Et si on reparlait du cumul des mandats ?

A l’aube des prochaines échéances électorales, présidentielle et législative, la question du cumul des mandats refait une nouvelle fois surface, à travers bien sûr les programmes politiques nationaux, mais aussi au regard des prises de position ou déclarations de candidature de certaines personnalités politiques locales.

La récente convention PS sur la rénovation indique par exemple : «  Pour limiter le cumul des mandats, nous ferons voter une loi dans les premiers mois du quinquennat, qui sera associée à un statut de l’élu, pour appliquer une limitation du cumul des mandats de parlementaires et d’un exécutif local ». Dans les faits, cette bonne intention déclarée n’empêche pas de nombreux élus de même sensibilité politique de se porter candidats aux législatives alors même qu’ils sont déjà en charge de fonctions électives locales à forte responsabilité. Mais, pour être honnête, cette attitude n’est pas exclusive des élus socialistes et est aujourd’hui largement partagée par le personnel politique français.

Actuellement, 84 % des députés cumulent leur fonction nationale avec un mandat local. Par comparaison, ce chiffre n’était que de 33 % en 1936, 40 % sous la IVè République, et 33 % en 1973. Il est par exemple de moins de 10 % en Allemagne, et de 13 % au Royaume-Uni.

Mais qu’est-ce qui pousse les élus à cumuler ainsi les fonctions ?

• La soif du pouvoir bien sûr, qui n’est ni de droite, ni de gauche, ni du centre, mais bien d’un peu partout dès qu’un élu obtient un premier mandat avec un certain niveau de responsabilité…

•  Le besoin d’asseoir une certaine sécurité professionnelle, en limitant les effets de la perte éventuelle d’un mandat, le second constituant une sorte d’assurance pour le premier.

• La possibilité de cumul des indemnités de fonctions, alliée à l’attractivité du régime indemnitaire des parlementaires. Bien sûr, la loi plafonne le montant des indemnités des élus en cas de cumul des mandats, mais ce plafond est tout de même de 8 230 euros par mois pour les élus locaux (maires, présidents de communautés de communes, conseillers généraux et régionaux…) et pour les députés qui cumulent plusieurs mandats. A ce montant s’ajoutent les indemnités mensuelles spécifiques aux parlementaires : indemnité de résidence (165 euros), indemnité de fonction (1 420 euros) et indemnité de frais de mandat (6 412 euros). Sans compter les avantages divers (gratuité des transports, régime de retraite extrêmement favorable…), et sans inclure l’allocation mensuelle pour la rémunération des collaborateurs (9 138 euros).

L’argument invoqué par les intéressés pour justifier le cumul est toujours le même. Il s’agit selon eux d'être au contact du terrain, en cumulant les fonctions à tous les niveaux. Cet argument ne tient pas, les autres démocraties européennes fonctionnant aussi bien avec les responsables politiques qui n’assument qu’une seule fonction.

Quels sont les inconvénients du cumul des mandats ?

Le cumul des mandats entraîne un fort taux d’absentéisme dans les mairies, les conseils généraux ou régionaux, et au Parlement. Même pour un hyper-actif, il est difficile de faire entrer plusieurs journées en seulement 24 heures. Multiplier les mandats locaux et nationaux implique de n’assumer aucun de ses mandats à temps plein, voire d’en négliger certains. Pour le reste, il est toujours possible de déléguer… les indemnités parlementaires permettent d’embaucher des collaborateurs qui pour certains feront le travail d’assistanat nécessaire, et qui pour d’autres feront purement et simplement à la place de l’élu. Aux différents niveaux locaux, il suffit de se reposer sur les collaborateurs salariés, aux frais des collectivités territoriales concernées…

Malgré les études, rapports, propositions, la question reste à ce jour en suspens. Et les bonnes intentions déclarées des mouvements politiques se heurtent le plus souvent aux ambitions personnelles de ceux qui font les lois… et cumulent eux-mêmes les mandats.

Aux électeurs de juger, et d’avoir peut-être un jour le dernier mot…

Comments

[fougereszoom]

Pour répondre au premier commentaire, les indemnités des élus communautaires sont bien comptabilisées pour l'atteinte du plafond. Il n'y a pas de détournement de ce côté. Et je suis vraiment convaincue que le cumul est néfaste en politique...

Pour répondre au second, il y a tellement de contre-exemples que l'exemple cité n'est pas révélateur. On attendra pour juger le vote par l'assemblée de la loi sur la non-cumul des mandats...

[Fabrice]

Ils sont quinze ministres à devoir abandonner vingt mandats locaux. La règle, énoncée

par François Hollande avant la présidentielle,

édictée dans la «charte de déontologie» qu’ils ont signée en entrant au gouvernement,a été

martelée par Jean-Marc Ayrault. «En tout état de cause, à la fin du mois de juin –ça sera une décision qui sera totalement respectée–, il

n’y aura pas un seul ministre qui sera chef d’un exécutif local ou ùême adjoint, président d’une

société locale, d’un office HLM… Il pourra rester, s’il le souhaite, simple conseiller.»

Voila un bon debut.

Sources : LeMonde 22/05/2012

[Gboule35]

très instructif comme billet, merci beaucoup. Je suis d'autant plus surpris que ce sont rarement les gens visant les mandats en question qui osent critiquer le cumul aussi vertement, à moins que les bonnes intentions ne survivent pas à une éventuelle élection à venir. Vous oubliez néanmoins un autre point, le contournement par tous les élus de tous bords, du plafond du cumul par les indemnités de communautés de communes qui n'y sont pas soumises il me semble. n'est-ce pas ?